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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CILGERE
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1%
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

1%
CILGERE (Groupement d'intérêt économique)

Numéro de dépôt :
3098449
Date de dépôt :
03/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2011
1% de CILGERE

Présentation de la marque 1%

Déposée le 3 mai 2001 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CILGERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 1% » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-23 du 8 juin 2001.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CILGERE domicilié(e) 2 place Saint Martin 57000 METZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 336 992 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BALLOT - France.

La marque 1% a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3098449.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1% est expirée depuis le 3 mai 2011.

CILGERE a également déposé les autres marques suivantes : SOCALOG , CECIL , , CILGERE


CILGERE (Groupement d'intérêt économique) - 2 place Saint Martin 57000 METZ - France - SIREN 784336992


Cabinet BALLOT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-41

Publication - Publication le 8 juin 2001 au BOPI 2001-23

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